Pratique.

 

Une nouvelle règlementation pour les bateaux de plaisance de moins de 24 mètres en 2015 – Arrêté du 2 décembre 2014

Outre le nouveau numéro d’urgence, le 196, d’ores et déjà opérationnel, la Division 240, qui définit les règles applicables à la navigation de plaisance est simplifiée avec :
– Une définition du chef de bord et d’abri précisée. Le Chef de bord s’entend comme le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. Celle d’abri comme tout endroit de la côte où tout engin ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant ou accostant et en repartir sans assistance.
– Une dotation de sécurité supplémentaire pour les navigations au-delà de 60 milles nautiques d’un abri
– Un émetteur VHF sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri pour assurer la capacité de communiquer en toute circonstance
– Les véhicules nautiques à moteur (VNM) pouvant embarquer au moins 2 personnes pourront naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri
voir le site http://legisplaisance.fr/division240/